Actes et travaux soumis à permis

Tous travaux de construction, démolition, rénovation ou transformation touchant à la structure du bâtiment, au volume ou à l’aspect architectural, nécessitent un permis d’urbanisme.

Le service de l'urbanisme et les autorisations d'urbanisme

Permis d'urbanisme - 2. Déterminer les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux (DP) – Site officiel de la ville de Bois-Colombes

Des travaux chez moi - Dax

Commune d'Yverdon-les-Bains - Travaux de minime importance - Demande d'autorisation de travaux Yverdon-les-Bains-Travaux -Minime-importance-Teinte-façade-Abattage-arbre-Permis-fouille-Permis-échafaudage-Construction-Démolition-Modification-terrain

Formations

Document : Tout savoir sur le permis d'urbanisme - Regularis

Les démarches pour vos projets d'urbanisme - Loroux-Bottereau

Urbanisme - Instruction des dossiers - La Fare les Oliviers

Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme, les infractions urbanistiques et les permis de régularisation: quelques récentes modifications en régions wallonne et bruxelloise - Wery