Le gouvernement va mettre fin aux retraits de points pour les
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Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donneront plus lieu à des retraits de points sur le permis mais l’amende sera maintenue, a annoncé mercredi le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, précisant que la mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donneront plus lieu à des retraits de points sur le permis mais l’amende sera maintenue, a annoncé mercredi le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, précisant que la mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024
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Permis de conduire : fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse le 1er janvier 2024
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Permis de conduire -Fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse
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Sécurité routière: fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse en 2024
Le gouvernement veut passer la seconde sur les retraits de points sur le permis
![](https://medialb.ultimedia.com/multi/3vlxf/qvqfk3q-H.jpg)
Fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse: que dit la loi ?
![](https://www.legipermis.com/images/infractions/exces-de-vitesse-inferieur-a-10-km-h-et-5-km-h.webp)
Excès de vitesse de 5 ou 10 km/h au-dessus : nouvelle réforme 2024 - LegiPermis
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Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse : une première étape !
![](https://cpj.org/wp-content/uploads/2022/01/Downie-report-Biden-press-conference-main-image.jpg)
Nuit et jour » : L'administration Biden et la presse - Committee to Protect Journalists
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Les petits excès de vitesse pourraient ne plus être sanctionnés par un retrait de points dès 2023
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Excès de vitesse de 5 km/h : fin des retraits de points au 1er janvier 2024
![](https://www.legipermis.com/images/infractions/retrait-de-points-date-delai.png)
Retrait de points : Quand sont-ils retirés ? Quel délai ? - LegiPermis
![](https://france3-regions.francetvinfo.fr/image/u7smDeQWMlkiUuUnxEKsFFzARpo/1200x1200/regions/2023/12/31/maxstockworld455694-65919929ad39c499234277.jpg)
Fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h : une indulgence bienvenue ou regrettable ?
Furthering Quality and Efficiency of a Digitalised Justice, LIVE 20th anniversary of the CEPEJ: Furthering Quality and Efficiency of a Digitalised Justice, 27 June 2022
![](https://www.automobile-magazine.fr/asset/cms/191879/config/139820/autoroute-a57.jpeg)
Petit excès de vitesse : plus de points de perdus sur le permis ?
Permis de conduire: fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse en 2024 - Vidéo Dailymotion