Armes à feu, Ottawa présente une liste de prix pour le rachat obligatoire

Le gouvernement fédéral propose une compensation de 1337 $ pour la remise d’un fusil AR-15 dans le cadre d’un programme de rachat obligatoire.

Chapitre 8 — Le rapport sur les enjeux nationaux

Le gouvernement Trudeau met en place le gel de la vente, d'achat et de transfert d'armes de poing, tel qu'annoncé en mai.

Ottawa gèle la vente et l'achat des armes de poing

Ottawa renonce à faire du traçage de toutes les armes à feu utilisées dans les crimes une exigence.

2020 Exportations de marchandises militaires

Ottawa veut geler la vente et l'achat des armes de poing

Destin social d'une famille noble canadienne. Les Boucher et leurs alliés (1667-1863) - GRIN

Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2022-2023

Liste des ressources juridiques au Canada par province! –