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Test d'alcoolémie: les agents de police n'ont plus besoin de soupçons

Test d'alcoolémie: les agents de police n'ont plus besoin de soupçons

À compter de mardi, les policiers n’auront pas besoin de motifs ou de soupçons pour soumettre un conducteur à un test d’alcoolémie. Un changement notable qui soulève des questions d’ordre constitutionnel.   Jusqu’à présent, les policiers devaient
L’argument du dernier verre ne tiendra plus devant les tribunaux.

Alcool et stupéfiants : les bons réflexes en cas de contrôle routier

Chapitre 1. Introduction aux concepts de base

Deuxième infractions pour alcool au volant ou refus d'obtempérer?

Quelle est la fiabilité du test salivaire

Contrôle d'alcoolémie : qui est compétent pour effectuer la constatation de la conduite sous l'empire

Fumer un joint ou conduire, il faut choisir ! – POLICEtcetera

Barrage routier, alcool au volant - Couture avocats

Questions de droit. Quand peut-on vous faire subir un test de dépistage aux stupéfiants ?

Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 6 juillet 2020

CONTROLE D'ALCOOLEMIE AU VOLANT : QUE PEUVENT IMPOSER LES FORCES DE POLICE ? - Légavox

La conduite avec les facultés affaiblies au Canada, 2019

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