200 euros d'amende, inscription au casier judiciaire : ce que risquent les fumeurs de cannabis
Les villes de Rennes (Ille-et-Vilaine), Reims (Marne) et Créteil (Val-de-Marne) expérimentent depuis ce mardi 16 juin 2020 le dispositif qui sera étendu à tout le pays à l'automne.
N° 3317 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M
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