Côte-d'Or - Législation. 14-Juillet : faire péter des pétards sur la voie publique est interdit

En 2012, la préfecture de Côte-d’Or avait pris un arrêté concernant la vente et l’utilisation des pétards, toujours en vigueur. Selon l’article 2, il

Utilisation de pétards en France : que dit la loi ?

Anciens numéros du magazine L'Actu

GEM/OrangeSum · Datasets at Hugging Face

Interdiction des feux d'artifice, fumigènes et pétards sur la voie publique - L'infoRmateur de Bourgogne

Calaméo - 0305full Monaco

Alcool, pétards, carburant : quelles mesures préventives prises par la préfecture du Rhône pour le 14 juillet ?

14-Juillet. Le préfet interdit les pétards et les artifices de divertissement en Côte-d'Or sur deux périodes en juillet et en août

14 Juillet. Les gros pétards et les feux d'artifices interdits dans l'agglomération parisienne

Les professionnels de la pyrotechnie «en pétard» contre le gouvernement

20221219_FEDE_PECHE by VDN - Issuu