La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
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La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l
![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/fa/Justice_France_Grand-juge_rejet_cassation.jpg/220px-Justice_France_Grand-juge_rejet_cassation.jpg)
Cour de cassation (France) — Wikipédia
![](https://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-ti-4.gif)
N° 2884 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière)
![](http://blog.cabinet-ferly.com/medias/org-48/shared/code-travail.jpg)
Le plafonnement des indemnités prud'homales jugé contraire au droit international
![](https://media.sudouest.fr/8204878/1200x600/so-57ebb5e966a4bd67269cf31d-ph0.jpg)
La justice a requalifié les préjudices dus à l'amiante
Amiante. Reprise de l'enquête sur l'entreprise Everite, une première en France
![](https://www.cqfd-avocats.com/medias/org-48/shared/le-projet-loi-justice-defavorise-les-justiciables-les-plus-vulnerables.jpg)
Le projet loi justice défavorise les justiciables les plus vulnérables
![](https://www.avocat-varet.fr/medias/org-199/shared/penal--17-.jpg-5c59bbb3e4d53.jpg)
La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
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Toute l'actualité amiante
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Préjudice d'anxiété, l'amiante, les bénéficiaires de l'ACAATA, et les autres… - Actu-Juridique
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Nouvelle déconvenue dans le scandale de l'amiante: la justice refuse la tenue d'un procès pénal réclamé par des victimes - Nice-Matin
![](https://www.cqfd-avocats.com/medias/org-48/shared/societe--11-.jpg-5be060f098b18.jpg)
SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social