Exercice du droit de rétraction et mise en demeure de
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Après avoir effectué une commande sur internet, vous décidez de l’annuler. Vous vous demandez si vous en avez le droit ? Comment devez-vous procéder ? Que doit vous rembourser le vendeur ? De quels recours disposez-vous en cas de litige ?
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Rétractation de jugement au Tribunal du logement - Judicco
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Officiel CSE est le site N°1 des comités sociaux et économiques. Il permet de trouver les meilleurs offres à destination des CSE.
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Exercice du droit de rétraction et mise en demeure de remboursement d'une commande sur internet
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B. - Effets de l'exercice du droit de rétractation
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Réflexions sur le régime juridique du contrat de construction de maisons individuelles (à propos de deux arrêts de cours d'appel) - Persée
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L'ordre public et le contrat
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Chapitre 1. La rencontre des consentements
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
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Droit de rétractation de l'acquéreur immobilier : panorama < Contrats spéciaux < Affaires - Éditions Francis Lefebvre
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L'exécution d'un contrat malgré l'exercice d'un droit de rétractation