S'abonner

Connection

Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ?  - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

Photo : Ville de Bihorel La question a été posée à notre service juridique. Un agent de police municipale peut-il transporter un civil (entendez par là, un non policier municipal) dans un véhicule de service, en dehors des transports judiciaires ?

Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises

Pays de Ploërmel. Trois communes s'associent pour créer une police pluricommunale

Semitan - Transporter. Progresser. Partager. - Transport & vous - n2 - Police métropolitaine des transports en commun

Rapport d'information n°1544 - 16e législature - Assemblée nationale

Délits routiers, stupéfiants… la police municipale de Thouars fait le point sur ses missions

Le policier municipal et l'usage des dispositifs d'interception des véhicules automobiles

Un véhicule de service de police municipale peut-il transporter un civil ? - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

La police des transports, réponse au besoin de sécurité dans les bus et tramways de Montpellier et de la métropole

Articles

Nantes. Les débuts discrets de la police métropolitaine des transports