Plaque d'immatriculation non conforme : quels sont les risques ?

Tout véhicule motorisé qui circule sur la voie publique doit être immatriculé et ainsi présenter une plaque minéralogique homologuée, apposée à l’avant et à l’arrière de la voiture. En cas de non-conformité, l’automobiliste s’expose à des sanctions. On fait le point.

Normes des plaques d'immatriculation algériennes (MÀJ janvier 2023)

Pv pour plaque d'immatriculation non conforme - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion

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