La CADA fait le point sur la réutilisation en généalogie

Dans son rapport annuel sur son activité en 2016, la Commission d'accès aux documents administratifs fait le point sur la réglementation applicable. Avec un chapitre sur les nouvelles lois sur la réutilisation des données, notamment celles des archives.

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Revue Française de Généalogie 201 - Aout-Septembre - 2012

Des collections en partage » – Droits d'auteur, généalogie et pédagogie – Musée dévoilé

C'est quoi la CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs