S'abonner

Connection

Charte de la langue française et Loi sur la protection du consommateur – Droit contractuel », Me Michel Deschamps, 14 mars 2024

Charte de la langue française et Loi sur la protection du consommateur –  Droit contractuel », Me Michel Deschamps, 14 mars 2024

Articles Les Cahiers de propriété intellectuelle

Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Faculté de droit, Université de Montréal

Le contrat de séjour est-il un vrai contrat ?

Wallonie PhD2050 (Philippe Destatte)

Anciens numéros du magazine Le Monde Quotidien

PDF) DRT 763 LES CHARTES ET LE DROIT DE LA SANTÉ Synopsis et recueil de textes

Richard Martineau Podcast Republic

Droit-Montréal No 28 – Automne 2021 : Le monde en mouvement by UdeM : Faculté de Droit - Issuu

PDF) Le droit de traduire: une politique culturelle pour la mondialisation

Les 36 cordes sensibles des Québécois - Concept, cration et

Les 4 Vérités

Projet de loi relatif à la bioéthique - Sénat