Antennes-relais : l'obligation de mandat visant à limiter la spéculation foncière précisée

Localtis : La loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France (Reen) a introduit une disposition visant à lutter contre la spéculation foncière autour des terrains destinés à accueillir des antennes-relais de téléphonie mobile. Une circulaire aux préfets datée du 7 avril 2023, accompagnée d'une foire aux questions, explicite ce dispositif.

L'état des Villes Africaines 2010 by UN-Habitat - Issuu

La loi Elan accélère le déploiement des antennes-relais d'ici 2022

Conseil d'État : Une décision d'interruption d'une antenne relais annulée

Antennes-relais: Isle sur la Sorgue

Rapport Mondial sur 2008 la Corruption: La corruption dans le secteur de l'eau by Transparency International - Issuu

N° 1579 - Rapport de M. Gaël Yanno sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)

Antennes-relais : les règles juridiques d'installation

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Sénat

Accorder aux boulangers le bouclier tarifaire : ma lettre au ministre de l'Economie - Cécile UNTERMAIER