En Belgique, ne pas payer sa pension alimentaire pourrait bientôt valoir un retrait de permis de conduire

La Belgique envisage de retirer le permis de conduire des parents qui refusent de s'acquitter de leur pension alimentaire. Le projet, soutenu par le ministre des Finances, a été approuvé en commission de la Chambre des Représentants.

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FMI Bulletin Supplément, Septembre 2002

Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation - LegiPermis

Comment lire mon permis de conduire ? Est-il toujours valide ?

Que se passe-t-il si un père divorcé part à l'étranger et ne paie pas sa pension alimentaire? - RTL Info

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P.-J. Proudhon, “How Business is Going in France…” (1859) (translation in progress) - The Libertarian Labyrinth

INFO-TURK N°545

Retrait de permis en Belgique : causes et sanctions pénales !

INDEXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES - MODE D'EMPLOI - JUSQU'A 5ANS D'ARRIERES.

Salaires, congés, tarif social, pension minimum: tout ce qui change à partir du 1er janvier, Belgique

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