S'abonner

Connection

Accidents mortels : ce que peut changer le délit d'homicide

Accidents mortels : ce que peut changer le délit d'homicide

[VIDÉO] Extrait ▶️ 2m07s - Le texte était très attendu par les familles des victimes d'accidents de la route. Les députés examineront demain une proposition de loi visant à créer un délit d'homicide routier. Quelles en seraient les conséquences concrètes ?
C'est sur une voie rapide d'Antibes (Alpes-Maritimes) que Noé a été tué par un automobiliste alcoolisé et drogué, il y a un an et demi. Malgré les nombreuses circonstances aggravantes, l'homme sera jugé dans deux semaines pour homicide involontaire. C'est ce qui révolte les parents du jeune homme. Tout cela pourrait changer avec la création d'un nouveau délit, l'homicide routier, lorsque le conducteur est sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool. La loi prévoit de nouvelles circonstances aggravantes, par exemple pour le téléphone au volant. Les députés veulent aussi inciter les juges à prononcer des peines plus lourdes, aujourd'hui comprises en moyenne entre 16 et 28 mois de prison. Mais pour certains avocats, cette loi est uniquement symbolique. "Au quotidien, les victimes attendent que leurs procédures aillent plus vite, que l'indemnisation soit plus facile, que des psychologues se mettent à leur service.", explique Me Antoine Régley, avocat, spécialiste du droit routier. L'arrivée de l'homicide routier ne changera pas la peine maximale encourue de dix ans de prison. Une peine très rarement prononcée. TF1 | Reportage L. Attal, J. Garrel, F. Maillard

Nouveau délit d'« homicide routier » : l'Assemblée nationale vote pour, ce que cela changerait

Comment se défendre en matière d'Homicide Involontaire en voiture ?

Que peut changer le nouveau délit d'homicide routier ? - Top Info

Après l'accident de Pierre Palmade, qu'est-ce que le délit d'homicide routier présenté par Elisabeth Borne ?

Requalification des accidents sous emprise en homicide routier: pour les victimes, le terme involontaire est inacceptable - Nice-Matin

Accidents mortels : ce que peut changer le délit d'homicide routier - Journal de 20 heures

Que change le terme d'homicide routier, qui va remplacer l'homicide involontaire ?

Ce que changerait la proposition de loi créant un délit d'homicide routier ?

Que change le terme d'homicide routier, qui va remplacer l'homicide involontaire ?

Le nouveau délit d'homicide routier : C'est un pétard mouillé, une coquille vide s'indigne une avocate montpelliéraine

Homicide routier : dans l'Yonne, la prévention routière estime qu'il s'agit plus d'un symbole qu'une vraie mesure - Auxerre (89000)

Sécurité routière : le gouvernement annonce de nouvelles mesures

Pourquoi n'a-t-il pas agi ? » : deux hommes jugés pour un délit de fuite après un accident mortel