Licenciement d'un policier municipal suite à son retrait d'agrément

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rappelé que l’agent de police municipale dont l’agrément a été retiré ne bénéficie d’aucun droit à être reclassé.

Projet de loi relatif aux polices municipales - Sénat

Tribunal administratif de Versailles : La suspension de l'agrément d'un policier municipal doit respecter les droits de la défense

Les policiers municipaux attendent leurs armes - Dreux (28100)

Licencié, le policier municipal saisit le tribunal

Salaires et grilles indiciaires - Police Municipale

La police municipale est-elle vraiment armée dans «plus de 50 % des villes» ? - Le Parisien

BJDU n° 3 de mai-juin 2023 - Flipbook by amparo.rodriguez

Retrait d'agrément d'un policier municipal - Actualité fonction publique

Code Des Communes, PDF, Communes de France

LIJ n° 198 - Mai 2017

Les Missions du policier municipal

RETRAIT D'AGREMENT ET RECLASSEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX