Inspection : prévention, contrôles et amendes
Au sein de Bruxelles Environnement, c’est l’Inspectorat qui assume le rôle de promouvoir le respect de la législation relative à l’environnement. Ses missions sont définies par le Code de l’inspection, qui fixe les outils pour prévenir, contrôler, constater et sanctionner les infractions environnementales.
Liste de vérification pour l'utilisation sécuritaire des échelles - IKO
Health & Safety and Infection Prevention & Control Inspection
amendes Le Quotidien
L'examen de remise en service d'un appareil de levage : un impératif de sécurité
Contrôles d'identité : un chiffre noir et des résultats flous
Renforcement des moyens d'intervention et d'investigation de l'inspection du travail
Dépôts clandestins, déchets non-triés, chaudières non contrôlées: bientôt des amendes salées en transactions immédiates à Bruxelles - L'Avenir
L'Inspection du Travail toujours plus sévère
L'inspecteur du travail
🚨‼️ TUNNEL - Alertes Contrôles De Police - Infos Bruxelles
Controle de l etat du port assurer la conformite pour les ports surs et efficaces - FasterCapital
Contrôles arbitraires et violences policières : la répression en temps de confinement - Basta!
Contrôles et amendes Professionnel - Bruxelles Environnement
Réglementation sur Risque pénal en cas de non respect des réglementations
