Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur a notamment une obligation d’information et de conseil. À défaut, sa responsabilité peut être engagée. Même celle du lotisseur non professionnel ?

Partage de responsabilité entre le lotisseur et le bureau d'étude des risques géotechniques

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La propriété foncière entre autonomie et sujétion : observations sur la nature et les fonctions de la servitude civile dans son rapport avec la division de l'immeuble