Les députés rejettent le projet de règlement sur les semences, Actualité

La proposition de la Commission relative à la législation sur le matériel de reproduction des végétaux, connue sous le nom de règlement sur les semences, a été rejetée par le Parlement. Les députés craignent que le texte donne à la Commission des pouvoirs trop importants et ne laisse pas de marge de manœuvre aux États membres pour adapter les dispositions à leurs besoins. Suite au refus de la Commission de retirer son texte et d'en proposer un nouveau, le Parlement a clôturé la première lecture.

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UE : une législation « semences » en pleine () - Inf'OGM

N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710)

Collectif Anti OGM 31

Séance en hémicycle du 4 mars 2020 à 15h00 : NosSénateurs.fr

Justin Trudeau — Wikipédia

Benoît Biteau

N° 3940 - Rapport de M. Thierry Lazaro sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640) - XIIIe législature - Assemblée nationale