La Chambre des salariés s'oppose à la sàrl à 1 euro

lt;p>Face à ce qu’elle considère comme un risque de contournement du droit du travail et de celui de la sécurité sociale, du fait de l'utilisation d'un statut de faux indépendant, la Chambre des salariés (CSL) s’est prononcée contre le projet de loi visant à permettre la création de sociétés à responsabilité limitée simplifiée.</p>

Droit des sociétés 2023, PDF, Business

Chambre des salariés - Chambre des salariés - CSL

Droit Fiscal Des Affaires, PDF, Taxe sur la valeur ajoutée

FFB 90 Meroux

Quel statut choisir pour travailler à domicile ?

CS_01399.pdf

Thesesane, PDF, Droit de l'Union européenne

Chambre des salariés - Chambre des salariés - CSL

Chambre des salariés - Chambre des salariés - CSL

Sujet 1. Gameplus, Breizcalor, Crio et Miaous Costaud

Droit Spécial Des Sociétés 2022-2023, PDF, Économie

le monde - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du

Conseils municipaux 2010 - Mairie de CESSY

Terminale STMG – STMG AG